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Pénal - Préjudice écologique retenu par le juge pénal dans l'affaire des calanques de Marseille
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Dans un jugement du 6 mars 2020 , le tribunal correctionnel de Marseille précise les conditions d’application de la réparation du préju...
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ICPE - Capacités financières : être la filiale d’un groupe ne suffit pas
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Dans un arrêt du 11 mars 2020 , le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l'insuffisance des informations données par une filiale pour justif...
La protection de l'environnement devient un 'objectif de valeur constitutionnelle'
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Dans une décision 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel érige pour la première fois « la protection de l’environnemen...
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