La loi 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale est parue au JORF du 2 août 2008.
Le Titre 1 de la loi, qui transpose la Directive communautaire 2004/35 en droit français, est inséré dans le Code de l'environnement (Articles L. 160-1 et suivants).
Le Titre 2 de la loi vise à corriger les erreurs de transposition et à rattraper les retards de transposition de plusieurs directives communautaires environnementales.
Un décrêt d'application est attendu dans les prochains mois (peut-être avant la fin de l'année?).
Pour aller plus loin
Retrouvez nos commentaires sur cette loi ici.
Consultez le dossier législatif du Sénat ou de l'Assemblée nationale.
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