Définition : les ICPE

Les installations classées pour la protection d environnement ("ICPE") sont toutes les installations ou activités (usines, dépôts, chantiers, élevage) pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement, la santé ou le voisinage.

Elles font par conséquent l'objet d'un encadrement réglementaire spécifique prévu au Code de l'environnement (articles L.511-1 et suivants).

Les installations et activités concernées sont répertoriées dans une liste, périodiquement mise à jour, dénommée Nomenclature des ICPE.

La Nomenclature des ICPE précise pour chaque ICPE si elle est réglementée au titre de la police des ICPE et de quel régime elle dépend, en fonction de seuils indiqués dans la Nomenclature.

Il existe en effet plusieurs régimes applicables :

(i) Déclaration - les ICPE les moins dangereuses sont soumises à un régime de déclaration préalable,

(ii) Autorisation - les ICPE considérées comme plus dangereuses sont soumises à une autorisation préalable du Préfet, obtenue à la suite d'une procédure longue (de 10 à 36 mois) comprenant notamment une enquête publique. Les installations et activités ne peuvent par conséquent pas être mises en service avant la délivrance de l'arrêté préfectoral d'autorisation.

(iii) Enregistrement (ou autorisation simplifiée) - un régime intermédiaire a été créé en 2010 afin de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.

Ill existe environ 500.000 installations classées en France.


Pour aller plus loin

- lire la définition légale des ICPE telle que prévue par l'article L. 511-1 du code de l'environnement,

- consulter la Nomenclature des ICPE qui figure en annexe à l'article R.511-9 du Code de l'environnement, une version plus lisible éditée par le Ministère de l'environnement est disponible ici (version à jour au 27 mars 2012)

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