La Directive IED
La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED », remplace sept directives existantes dont la Directive IPPC. Elle aura donc un impact important sur les installations industrielles en France.
Elle a été adoptée le 24 novembre 2010 et les Etats membres doivent la transposer dans leurs législations et réglementations nationales avant le 07 janvier 2013.
Elle a été adoptée le 24 novembre 2010 et les Etats membres doivent la transposer dans leurs législations et réglementations nationales avant le 07 janvier 2013.
Cette directive fusionne sept directives qui sont reprises dans les différents chapitres de la directive :
- la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution « IPPC » (chapitre II),
- la directive relative aux grandes installations de combustion (2001/80/CE) (chapitre III),
- la directive sur l’incinération de déchets (2000/76/CE) (chapitre IV),
- la directive relative aux émissions de solvants (1999/13/CE) (chapitre V)
- et trois directives relatives à l’industrie du dioxyde de titane (78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE) (chapitre VI).
L'ordonnance 2012-7
C'est donc avec un an d'avance - ce qui est un fait suffisamment rare pour être souligné - que la France commence la transposition de cette directive.
L'ordonnance 2012-7 créé dans la partie législative du code de l’environnement une nouvelle section spécifique ne visant que les installations qui relèvent de l’annexe I de la directive IED. Cette section regroupe les principes généraux applicables et prévoit l’identification des installations visées au sein de la nomenclature des installations classées.
L'ordonnance transpose mots pour mots la Directive IED sans régler aucun des conflits existants entre les autres sections du Code de l'environnement et celle spécifiquement créée pour les installations soumises à la Directive IED. Espérons que la transposition de la partie réglementaire de la Directive IED permettra de clarifier ce point et prévenir les incohérences et difficultés à venir.
Pour aller plus loin
- consulter la directive IED,
- consulter les articles L.515-28 à L. 515-31 du Code de l'environnement,
- consulter la page IED de la Commission européenne (en anglais)
