Le 24 juillet 2012, la Directive Seveso 3 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette nouvelle modification de la Directive Seveso doit permettre notamment :
- la prise en compte de la nouvelle réglementation relative à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances, telle qu'établie par le règlement CLP (règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008) ;
- de rendre cette directive compatible avec la Convention d'Aarhus, en renforçant l'accès à l'information du public et la participation de ce dernier ;
- de renforcer les outils classiques de prévention des risques majeurs par la refonte du système de gestion de la sécurité (SGS) ou des plans d'urgence.
Entrée en vigueur
La Directive Seveso 3 entrera en vigueur le 01 juin 2015.
Pour aller plus loin :
- consulter la Directive Seveso 3 (Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil)
- consulter le site de la Commission européenne sur la directive Seveso
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire