Définition - Développement durable

Alors que les termes « développement durable » sont aujourd’hui présents dans tous les journaux de la presse écrite ou télévisée, qu’ils sont repris par la plupart des hommes politiques et des entreprises, revenons sur la définition de ce concept.



Le développement durable apparaît pour certains comme synonyme de bonnes pratiques écologiques, pour d’autres comme une incantation voire comme une nouvelle religion ou à tout le moins comme un outil de marketing.

Le développement durable est avant tout un concept, une idée, une construction intellectuelle. Il relève du monde des mots, des slogans, voire de la langue de bois.

Mais concrètement qu’est-ce que cela veut dire ? Le développement de quoi ? Durable comment ?


Définition

Le développement durable est un concept, un modèle ou un schéma de développement des activités humaines dont le but est de concilier l’économie, le social et l’environnement sans compromettre les ressources nécessaires au développement futur.

Autrement dit, il s’agit du développement (économique et social) qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Le développement des activités humaines doit reposer sur la nécessaire conciliation de l’économie, du social et de l’environnement, c’est-à-dire un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.

Ces « trois piliers » doivent être pris en compte aussi bien par les collectivités publiques, que par les entreprises ou les individus.

Chaque individu, entreprise, organisation privée ou publique est invité à analyser l’impact de son fonctionnement et de ses activités sur l’environnement au sens large. Il doit faire en sorte que ses besoins et ses activités s'inscrivent dans la durée, respectent l'environnement par une exploitation rationnelle et modérée de la nature et de ses ressources, garantissant ainsi aux générations futures un capital "intact" permettant leur propre développement.

Tout cela demeure toutefois essentiellement théorique et rhétorique.

En pratique, comment se fait la conciliation de l’économique, du social et de l’environnement ? Comment évaluer l’impact sur l’environnement ? Quelles sont les ressources limitées ? Comment quantifier ce dont auront besoin les générations futures ? Qui décide ? Qui contrôle ? Doit-il y avoir un contrôle ?

Origines

Il est généralement admis que les termes "développement durable" apparaissent pour la première fois en 1987 dans le Rapport Brundtland, intitulé « Notre avenir à tous » soumis à l'Assemblée nationale des Nations unies. À cette date, Mme Gro Harlem Brundtland était ministre norvégienne de l'environnement et présidait la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU.

Termes apparus en français dans les années 1990, popularisés à partie de 2003/2005.
Il s’agit d’une mauvaise traduction en français des termes anglais « sustainable development ». Une meilleure traduction aurait était "développement pérenne".

Juridique

Il n’existe pas de définition juridique contraignante du développement durable, s’imposant à tous en droit international ou français. Les rares définitions que l’on peut rencontrer dans différents instruments juridiques manquent de cohérence, sont imprécises et non contraignantes.

Au niveau international, le Principe 3 de la Déclaration de Rio (1992) dispose que « Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures. » S’agissant d’une déclaration de la Conférence des nations unies sur l’environnement et le développement, elle s’apparente à une déclaration de bonnes intentions, sans valeur juridique contraignante.

En France, une définition fut insérée à l’Article L.110-1 du Code de l’environnement en 2002. Toutefois, il ne s’agit que d’un objectif et pas d’une obligation et cet objectif ne concerne que les politiques de protection de la nature. L’article L.110-1 dispose que les politiques de protection de la nature concourent à « l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

L’article 6 de la Charte de l’environnement (2005) s’intéresse au développement durable uniquement comme source d’inspiration (voir d’incantation ?) pour les politiques publiques et sans toutefois en donner une définition claire, ni en préciser les modalités pratiques : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».

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