Sols pollués : le décret sur les SIS est (enfin) adopté

Attendu depuis le 24 mars 2014, date de l'adoption de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), le décret 2015-1353 du 26 octobre 2015 est paru au JORF le 28 octobre 2015.

ICPE : substitution d'un tiers à l'exploitant - le décret adopté.

Afin de faciliter la reconversion des friches industrielles, la loi ALUR a introduit en 2014 un nouveau dispositif permettant à un tiers (par exemple, un aménageur ou un promoteur) de se substituer au dernier exploitant afin de réaliser la réhabilitation d'un site industriel mis à l'arrêt définitif.

Le décret 2015-1004 du 18 août 2015 définit les modalités d'application de cette procédure de substitution et permet désormais la mise en oeuvre de ce dispositif.

REP - Nouveau logo pour les produits recyclables au 1er janvier 2015


Le décret 2014-1577 du 23 décembre 2014 "relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri" a été publié au JORF le 26 décembre 2014.

ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014

Par une instruction du 12 mars 2014, le ministère de l'Environnement a défini les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014.

Conséquences de la loi ALUR en droit de l'environnement

Publiée au Journal officiel du 26 mars 2014, la loi 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (en acronyme ALUR, ou loi dite Duflot 2), ne s'intéresse pas seulement au logement et modifie en profondeur le droit de l'environnement.

Nous revenons ici sur ces modifications.

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