Par une instruction du 12 mars 2014, le ministère de l'Environnement a défini les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014.
Les priorités d'actions comprennent :
- Faciliter la délivrance des autorisations ICPE et réduire les délais
- Elaboration et mise en oeuvre des PPRT
- Servitudes d’utilité publique relatives aux canalisations de transport
- Campagne d’inspections sur le thème des détecteurs de gaz dans les ICPE
- Directive sur les émissions industrielles (IED)
- Vérification des données RSDE2 en vue de l’exploitation globale en 2014
- Garanties financières pour la remise en état des sites en fin d’activité
- Action équipements individuels de protection dans les industries extractives
- Gestion des stériles miniers des anciennes mines d’uranium
- Lutte contre les sites illégaux de traitement de déchets à fort contenu métallique
- Inspection des installations de méthanisation
- Substances chimiques (REACH et biocides)
- Tours aéro-réfrigérantes
- Application de la réglementation aux installations de nettoyage à sec
- Installations agricoles (enregistrement)
Pour aller plus loin
- Lire l'instruction du 12 mars 2014
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