ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014

Par une instruction du 12 mars 2014, le ministère de l'Environnement a défini les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014.
Les priorités d'actions comprennent :

- Faciliter la délivrance des autorisations ICPE et réduire les délais

- Elaboration et mise en oeuvre des PPRT

- Servitudes d’utilité publique relatives aux canalisations de transport

- Campagne d’inspections sur le thème des détecteurs de gaz dans les ICPE

- Directive sur les émissions industrielles (IED)

- Vérification des données RSDE2 en vue de l’exploitation globale en 2014

- Garanties financières pour la remise en état des sites en fin d’activité

- Action équipements individuels de protection dans les industries extractives

- Gestion des stériles miniers des anciennes mines d’uranium

- Lutte contre les sites illégaux de traitement de déchets à fort contenu métallique

- Inspection des installations de méthanisation

- Substances chimiques (REACH et biocides)

- Tours aéro-réfrigérantes

- Application de la réglementation aux installations de nettoyage à sec

- Installations agricoles (enregistrement)



Pour aller plus loin

- Lire l'instruction du 12 mars 2014


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