Adoption et publication de la loi Grenelle 1

La loi 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été finalement adoptée et publiée au JORF du 5 août 2009.

C'est donc avec près d'un an de retard que cette loi de programmation est adoptée. Issue de la concertation menée en 2007 au sein du Grenelle Environnement, elle vise à initier la mise en musique des 263 engagements (sic) - ou plutôt propositions - émis par le Grenelle Environnement.

Comme le rappelle le site du Sénat : "sans comporter de dispositions normatives d'application directe, [... la loi] propose des modifications importantes dans tous les secteurs participant à la dégradation de l'environnement ou au changement climatique. Deux secteurs majeurs seront particulièrement mis à contribution : d'une part, le bâtiment, marqué par l'objectif d'une réduction des consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020, et d'autre part, les transports, secteur auquel est assigné un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020."

Pour aller plus loin

Consulter la loi Grenelle 1.

Consulter le parcours législatif du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

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