3ème régime ICPE - c'est parti !

Avec la publication au JORF du 14 avril 2010 de deux décrets d'application, le troisième régime ICPE, celui dit de l'enregistrement, entre (enfin) en vigueur.

Intermédiaire entre les régimes actuels d’autorisation et de déclaration, le régime d’enregistrement a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels. A terme, le nouveau régime concernera environ un quart des installations actuellement soumises à autorisation préfectorale.

Le premier décret publié au JORF du 14 avril précise les procédures applicables à ce nouveau régime.

Le second décret vise à modifier la nomenclature en précisant quelles sont les premières installations concernées par le régime d'enregistrement, à savoir:

1435 - station services (nouvelle rubrique)
1510 - entrepôts
1511- entrepôts frigorifiques (nouvelle rubrique)
1530 - dépôt de matériaux combustibles
1532 - dépôt de bois sec (nouvelle rubrique)
2662 - stockage de plastique
2663 - stockage de pneus

Cette liste devrait être complétée dans les mois à venir.

[MAJ] Les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales (standardisées) pour ces installations, datés du 15 avril 2010, sont parus au JORF du 12 mai 2010.

Pour aller plus loin

Consulter le décret 2010-368 du 13 avril 2010 ('procédures').

Consulter le décret 2010-367 du 13 avril 2010 ('nomenclature').

Lire notre article "Le troisième régime ICPE est né (enfin ... presque)".

Lire notre article "le Parlement autorise le gouvernement à créer un régime d'autorisation simplifié".