La Longue Marche vers les 201 décrets d'application de la loi Grenelle 2

Avec 257 articles répartis sur plus 120 pages, la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite Loi Grenelle 2) vise à mettre en oeuvre les principes et objectifs dégagés par la loi Grenelle 1 (loi 2009-967 du 3 août 2009).

Toutefois, de nombreuses dispositions de cette lois nécessitent des décrets d'application pour entrer en vigueur.


Au total, la loi 2010-788 nécessite pas moins de 201 décrets d'application. Cela prendra plusieurs années ...


Pour aller plus loin


Compte-rendu de l'audition du chef de cabinet du Ministre de l'environnement par la Commission de l'Assemblée nationale sur le développement durable, concernant les décrets d’application de la loi 2010-788.
Consulter la loi Grenelle 2. (126 pages)
Lire nos commentaires sur le contenu du projet de loi Grenelle 1.

Lire notre définition du Grenelle Environnement.

Consulter le site du Grenelle Environnement.