Adoption et publication de la loi Grenelle 2

La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Loi Grenelle 2) a été adoptée les 28 et 29 juin et publiée au JORF du 13 juillet 2010.


Pour aller plus loin

Consulter la loi Grenelle 2. (126 pages)
Consulter le parcours législatif du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

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