Grenelle Environnement - Annonce des projets de loi et publication Projet Grenelle 1

Le 30 avril 2008, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'environnement, a présenté à la presse le calendrier des projets de lois devant transcrire les conclusions du Grenelle Environnement.

«Trois projets de loi et demi» devraient être présentés par le gouvernement au Parlement d’ici la fin de l’année, selon la secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. D’ici la fin du mois de mai 2008, le projet de loi de programmation Grenelle 1 (qui pose les principes et reprend les conclusions du Grenelle Environnement) et le projet de loi Grenelle 2 (mesures dites techniques) seront présentés en Conseil des ministres. Leurs premières lectures devraient être achevées avant les vacances parlementaires de cet été.

L'avant projet Grenelle 1 est disponible ici !
Consultez le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Le projet de loi Grenelle 3 (pratiques agricoles et gouvernance) devrait être présenté après l'été.

Enfin, le projet de loi de finances pour 2008 comprendra les mesures fiscales environnementales issues du Grenelle Environnement.

à suivre ...

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