Après avoir été approuvée en Commission mixte paritaire (CMP) le 8 juillet puis par le Sénat le 10 juillet, la version définitive du projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
Voir nos commentaires sur ce projet de loi.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire