Publication de la loi sur la responsabilité environnementale

La loi 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale est parue au JORF du 2 août 2008.

Le Titre 1 de la loi, qui transpose la Directive communautaire 2004/35 en droit français, est inséré dans le Code de l'environnement (Articles L. 160-1 et suivants).

Le Titre 2 de la loi vise à
corriger les erreurs de transposition et à rattraper les retards de transposition de plusieurs directives communautaires environnementales.

Un décrêt d'application est attendu dans les prochains mois (peut-être avant la fin de l'année?).

Pour aller plus loin

Retrouvez nos commentaires sur cette loi ici.

Consultez le dossier législatif du Sénat ou de l'Assemblée nationale.

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