Récupérer l'eau de pluie - nouvelle réglementation

Un arrêté du 21 août 2008, publié au JORF du 29 août 2008, réglemente les modalités d’utilisation de l’eau de pluie.


Les techniciens de Ministère de l'environnement ont encore frappé !

Vous ne le saviez pas mais l'Etat vient de décider que l'eau qui tombe du ciel doit être réglementée.

Vous ne pouvez plus utiliser l'eau de pluie comme bon vous semble et vous devez mettre vos installations existantes en conformité dans un délai de un an.


Argument avancé par le Ministère : les eaux de pluie sont dangereuses !
"les eaux de pluies récupérées, ruisselées en aval des toitures, ne respectent pas les limites de qualité réglementaires définies pour l’eau potable et peuvent contenir des micro-organismes pathogènes. A partir du moment où il y a un double réseau, il y a risque de méprise, et il convient de prévenir ces risques par un affichage clair, voire des robinets nécessitant une clé spéciale."

En substance :

- l'eau de pluie n'est pas potable,
- l'eau de pluie peut être utilisée à l'extérieur des bâtiments (jardinage, nettoyage),
- l'eau de pluie peut être utilisé à l'intérieur des bâtiments d'habitation, notamment pour le linge mais uniquement à titre expérimental,
- les réseaux eau de pluie et eau de ville doivent être strictement séparés et, à part dans la cave, il ne doit jamais y avoir un robinet de chacun des deux réseaux dans la même pièce,
- l'arrêté encadre strictement le raccordement entre les deux réseaux,
- l'arrêté prévoit des obligation d'affichage,
- l'arrêté prévoit que le propriétaire est tenu d'entretenir le système "régulièrement". Comprenne qui pourra !
- et surtout, l'arrêté prévoit une obligation de déclaration en Mairie : les eaux récupérées et utilisées à l’intérieur du bâtiment qui sont renvoyées vers les égouts sont soumises à la taxe d’assainissement.

Seule bonne nouvelle : l'arrêté ne prévoit aucune sanction. (Attention toutefois, certaines dispositions d'autres lois ou règlements peuvent s'appliquer, cf notamment la règlementation de l'eau destinée à la consommation humaine)


Pour aller plus loin

Consultez la page du Minstère de l'environnement.

Lire le livre "Utiliser l'eau de pluie" de Bertrand Gonthiez, Eyrolles, février 2008 (et donc pas à jour de la nouvelle réglementation) (cf sur le site de la FNAC ou d'Amazon).

Consultez la Page "Installer une cuve de récupération des eaux de pluie" sur le site www.ideesmaison.com

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