L'Assemblée vote le projet de loi Grenelle 1

Le 21 octobre, l'Assemblée nationale a terminé la première lecture du premier projet de loi issu du Grenelle Environnement par un vote quasi unanime. Le projet de loi sera examiné par le Sénat probablement en décembre.

L'occasion de revenir sur le contenu de ce premier projet de loi.


Une feuille de route non contraignante

Inspiré par le Grenelle Environnement, le Projet de Loi Grenelle 1 est une loi d'orientation ou loi de programmation : ce projet de loi fixe des objectifs à moyen et long termes.

Pour la mise en oeuvre pratique, il faudra attendre (i) les dispositions fiscales à venir (soit dans le cadre de la loi de finances pour 2009, soit dans la loi de finances rectificatives pour 2008) et (ii) le projet de loi Grenelle 2 qui est censé "donner corps" aux principes de la loi Grenelle 1 et devrait être discuté au printemps 2009 au Parlement.

C'est donc au printemps prochain que l'on pourra analyser la portée des objectifs et déclarations d'intention contenus dans ce projet de loi.

Les principaux objectifs envisagés par la loi Grenelle 1
  • GES - La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec l'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (par rapport à celles de 1990).
  • Énergie - La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devrait atteindre 23% en 2020. Volonté politique d'aboutir à une interdiction des lampes à forte consommation d'énergie d'ici à 2010.
  • Déchets - Réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.
  • Biodiversité - Élaboration d'une "trame verte et bleue", sorte de corridor écologique, dont l'objectif est de faciliter la circulation des espèces -plantes et animaux- afin de protéger la diversité du vivant. Elle devrait être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure. (Article 21)
  • Bâtiments - A partir de 2012, toutes les constructions neuves devraient présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourrait être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire l'électricité, essentiellement d'origine nucléaire en France.
  • Transports - Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020. Mise en place d'une taxe poids-lourds, envisagée à compter de 2011 sur le réseau national.
  • Agriculture - La surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique serait doublé dès 2009. Le retrait des produits phytosanitaires classés 'substances extrêmement préoccupantes' sous six mois.
Le renversement de la charge de la preuve pour les projets d'infrastructures

Le Projet de Loi Grenelle 1 entend modifier en profondeur la prise en compte de l'impact environnemental des projets d'infrastructures en affirmant le principe du renversement de la charge de la preuve : tout porteur d'un projet de nouvelle infrastructure ayant un impact défavorable sur l'environnement devra expliquer et apporter "la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable".

Il s'agit d'intégrer dans les procédures existantes (enquête publique, étude d'impact, débat public) le principe selon lequel les projets écologiques doivent être privilégiés.
"Pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable". (Article 1)
Cet objectif nécessite bien entendu des textes d'application. A suivre donc.

La compensation : première déclinaison des principes de la directive sur la responsabilité environnementale


Le principe de "compensation" de la biodiversité est retenu (article 20).
Ce principe est directement issu des principes de la Directive sur la Responsabilité Environnementale (transposée en France récemment) et vise à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte" par un projet d'infrastructure ou de construction.

Cet objectif nécessite bien entendu des textes d'application. A suivre donc.

Les autres points à suivre

Parmi les annonces contenues dans le Projet de loi Grenelle 1, il conviendra d'être particulièrement attentif à :
  • la responsabilité des sociétés mères - la loi pose le principe de la mise en place à terme d'un régime de responsabilité de la société mère pour les atteintes à l'environnement du fait de ses filiales.
  • les informations environnementales des sociétés - la loi pose le principe de l'extension de l'obligation de publier des informations environnementales à d'autres sociétés que les sociétés cotées en bourse, en fonction de leur nombre de salariés, de leur chiffre d'affaires ou du total du bilan.
  • le 'verdiment' envisagé du droit de l'urbanisme (Article 7).

Pour aller plus loin

Consulter le texte adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008.

Consulter le parcours législatif du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

Visiter le site du Grenelle Environnement.

Voir notre définition du Grenelle Environnement.

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