Mis à part le retard pris dans le parcours parlementaire, le texte a peu évolué depuis la première lecture.
Rappelons qu'il ne s'agit que d'une loi de programmation, d'orientation, sans contenu réellement contraignant. On attend toujours la discussion parlementaire sur le projet de loi Grenelle 2 qui, lui, contiendra des dispositions impératives et des obligations précises.
Consulter le parcours législatif du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Pour aller plus loin
Consulter le texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la seconde séance du mercredi 10 juin 2009.
Consulter le parcours législatif du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
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