2ème lecture du Grenelle 1

Le 17 juin 2009, les députés ont adopté en 2ème lecture, le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, ou « Grenelle 1 ». Le texte reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat et sera définitivement adopté en juillet avant la fin de la session parlementaire.

Mis à part le retard pris dans le parcours parlementaire, le texte a peu évolué depuis la première lecture.

Rappelons qu'il ne s'agit que d'une loi de programmation, d'orientation, sans contenu réellement contraignant. On attend toujours la discussion parlementaire sur le projet de loi Grenelle 2 qui, lui, contiendra des dispositions impératives et des obligations précises.

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