Biocides : le nouveau règlement applicable depuis le 1er septembre 2013

Le nouveau règlement communautaire sur les produits biocides du 22 mai 2012 est applicable depuis le 1er septembre 2013.

Ce règlement (528/2012) abroge et remplace la directive 98/8/CE en vigueur jusqu'à présent.

Il introduit de nouvelles procédures visant à renforcer la protection de l’homme et l’environnement, accélérer le processus d’évaluation des substances actives et simplifier l’autorisation de mise sur le marché.

Il introduit ainsi la possibilité de demander une autorisation de produits biocides, qui sera valable dans toute l’Union européenne, permettant ainsi aux entreprises de commercialiser leurs produits sur l'ensemble du marché de l’UE. 

L'entrée en vigueur de ce règlement rend nécessaire d'adapter la réglementation française. Le Ministère de l'environnement a par conséquent préparé un projet de décret soumis à consultation publique en juin 2013. Cependant, la version finale du décret n'était toujours pas adoptée au 07 septembre 2013.

Pour aller plus loin 

- lire le communiqué de presse de l'ECHA (en anglais), 


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