L'EFSA conteste le bien fondé de la position de la France sur les OGM

Le 29 octobre 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis défavorable à la demande de la France de faire jouer la clause de sauvegarde sur le maïs génétiquement modifié MON810 produit par Monsanto.



Rappelons que, le 9 février 2008, le gouvernement français a décidé de faire jouer la clause de sauvegarde (prévue à l'article 23 de la Directive 2001/18) et d'interdire, à titre provisoire, la culture du maïs génétiquement modifié MON810. La France a fourni aux autorités communautaires un dossier justifiant sa décision.

L'EFSA considère que les informations fournies par la France n'apportent aucun élément nouveau de nature à modifier l'évaluation des risques effectuée sur le MON810 lors de son autorisation communautaire. En particulier, aucun élément scientifique probant ne vient apporter la preuve d'un risque pour la santé publique ou l'environnement pouvant justifier la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde.

Il appartient désormais à la Commission européenne d'accepter (ou non) la décision de la France de faire jouer la clause de sauvegarde.

Pour aller plus loin

Lire l'avis de l'EFSA (en anglais, 45 pages).
Lire le communiqué de presse du Ministère de l'environnement du 31 octobre 2008.

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