UE - Accord sur le Paquet Énergie Climat

Le 12 décembre 2008, le dernier conseil européen de la présidence française de l'Union européenne a approuvé un accord sur le 'Paquet Énergie Climat', ouvrant la voie à son adoption dans les prochains mois par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.



Le Paquet Énergie Climat en résumé

Le Paquet Énergie Climat est un ensemble de législations communautaires (actuellement à l'état de projets) dont l'objectif est la mise en place des "3 x 20" d'ici à 2020 : il s'agit de parvenir, en 2020, à au moins 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990, à une part de 20% d'énergies renouvelables (dans la consommation totale d'énergie de l'Union), et à une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique (économies d'énergie) .

La proposition de la Commission européenne date du 23 janvier 2008. Le Paquet comprend :
  • une proposition de Directive modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
  • une proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020; et
  • une proposition de Directive relative à la promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables.
Concernant l'efficacité énergétique, la Commission a présenté le 13 novembre 2008, un ensemble de propositions, réparties en deux parties :
  • l’«analyse stratégique de la politique énergétique», qui comprend une communication sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, une proposition de directive sur les stocks pétroliers, un livre vert sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), un document sur la production d’énergie éolienne en mer, etc, et
  • un «paquet efficacité énergétique» qui comprend une communication globale incluant notamment un examen des plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique, la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, une directive révisée sur l’étiquetage énergétique, une proposition sur l’étiquetage des pneus et une communication sur la production combinée de chaleur et d’électricité.

Suite à l'accord politique intervenu dans le cadre du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, les trois textes du Paquet Énergie Climat devraient être adoptés début 2009 (un vote en première lecture est prévu au Parlement européen le 17 décembre 2008).

Le Contexte : l'après Kyoto

En signant le Protocole de Kyoto en 1998, l'Union européenne s’est engagée à réduire de 8% le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990, pour la période 2008-2012.

Voulant se positionner comme l’économie industrialisée la plus respectueuse de l’environnement, l'UE a souhaité aller plus loin que les objectifs de Kyoto en s'imposant une législation plus contraignante avec le Paquet Énergie Climat et en espérant influencer ainsi les discussions en cours sur l'après Kyoto.

Le Protocole de Kyoto ne couvre en effet que la période 2008-2012. Pour la période suivante, des discussions sont en cours au niveau international sous l'égide de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : la conférence de Poznan, en Pologne, du 1er au 12 décembre 2008, sera suivie par celle de Copenhague, en 2009, pour trouver un accord international sur le climat pour l’après-2012.

Le Contexte : le réchauffement climatique et le développement durable

Le Paquet Energie Climat s'inscrit dans le cadre des problématiques liées au réchauffement climatique.

Le réchauffement climatique consiste en l'augmentation des températures moyennes des océans et de l'atmosphère, sur plusieurs années, à l'échelle mondiale. Ce réchauffement a été mis en évidence par de nombreux scientifiques, notamment au sein du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Le GIECC estime dans son dernier rapport de 2007 qu'il y a une "très forte probabilité" pour que "l'essentiel" du réchauffement climatique soit causé par l'augmentation des gaz à effet de serre émis par l'activité humaine.


Pour aller plus loin

Consulter le relevé de conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008.

Consulter le site de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

ShareThis