Grenelle - Le Projet de loi Grenelle 2 au Conseil des ministres

Le 7 janvier 2009, le projet de loi Grenelle 2 dénommé "Engagement national pour l'environnement" a été présenté au Conseil des Ministres.

Ce projet de loi vise à mettre en oeuvre les objectifs du projet de loi Grenelle 1. Il constitue "la boîte à outils juridiques du Grenelle de l'environnement", selon Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable.

Il comprend 104 articles regroupés en 6 chapitres : bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets, et gouvernance.

Ce projet de loi devrait être discuté au Sénat dès février, en vue d'une adoption avant l'été.

Le texte du Projet de loi Grenelle 2 est disponible ici.

Pour aller plus loin

Lire notre commentaire juridique du projet de loi Grenelle 1.

Lire notre article : Grenelle 1 - l'avènement de la loi Canada Dry.

Lire la définition du Grenelle environnement.

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