Adoption et publication de la Directive Seveso III

Le 24 juillet 2012, la Directive Seveso 3 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.


Cette nouvelle modification de la Directive Seveso doit permettre notamment :

-  la prise en compte de la nouvelle réglementation relative à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances, telle qu'établie par le règlement CLP (règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008) ;

- de rendre cette directive compatible avec la Convention d'Aarhus, en renforçant l'accès à l'information du public et la participation de ce dernier ;

- de renforcer les outils classiques de prévention des risques majeurs par la refonte du système de gestion de la sécurité (SGS) ou des plans d'urgence.

Entrée en vigueur

La Directive Seveso 3 entrera en vigueur le 01 juin 2015.


Pour aller plus loin :

- consulter la Directive Seveso 3 (Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil)

- consulter le site de la Commission européenne sur la directive Seveso


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