La page de consultation sur internet est disponible à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/environment/consultations/uff_en.htm
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Présentation de la consultation fournie par la Commission européenne :
"L'exploration et la production de gaz naturel et de pétrole en Europe se sont principalement concentrées dans le passé sur les ressources conventionnelles. Alors que les possibilités de ce type d'extraction y deviennent de plus en plus limitées, les progrès technologiques ouvrent de nouvelles perspectives en matière d'extraction de combustibles fossiles non conventionnels, comme le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le méthane de houille, le pétrole de schiste et les huiles de schiste depuis des formations géologiques qui étaient auparavant trop complexes ou trop chères à exploiter.
La Commission européenne cherche à s'assurer que le développement des combustibles fossiles non conventionnels s'accompagne de garanties sanitaires, climatiques et environnementales adéquates et d'un maximum de sécurité et de prévisibilité juridiques, tant pour les citoyens que pour les opérateurs, ainsi qu'à s'assurer que les avantages potentiels en matière d'économie et de sécurité énergétique puissent être réalisés.
Forte des travaux d'analyse qu'elle mène depuis la fin de 2011, la Commission a inclus dans son programme de travail pour 2013 l'élaboration d'un «cadre d’évaluation des questions liées à l'environnement, au climat et à l'énergie visant à permettre une extraction sûre et sécurisée des hydrocarbures non conventionnels» (http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp2013_annex_fr.pdf ).
Cette consultation par internet fait partie des mesures prises par la Commission européenne en vue de consulter toutes les parties concernées et le grand public sur ce sujet. Nous souhaitons connaître votre avis sur un certain nombre de questions importantes. Les réponses à ce questionnaire vous prendront environ 10 à 15 minutes. Cette consultation et ses résultats ne préjugent en rien de la forme des décisions que la Commission européenne pourrait prendre à ce sujet."
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"L'exploration et la production de gaz naturel et de pétrole en Europe se sont principalement concentrées dans le passé sur les ressources conventionnelles. Alors que les possibilités de ce type d'extraction y deviennent de plus en plus limitées, les progrès technologiques ouvrent de nouvelles perspectives en matière d'extraction de combustibles fossiles non conventionnels, comme le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le méthane de houille, le pétrole de schiste et les huiles de schiste depuis des formations géologiques qui étaient auparavant trop complexes ou trop chères à exploiter.
La Commission européenne cherche à s'assurer que le développement des combustibles fossiles non conventionnels s'accompagne de garanties sanitaires, climatiques et environnementales adéquates et d'un maximum de sécurité et de prévisibilité juridiques, tant pour les citoyens que pour les opérateurs, ainsi qu'à s'assurer que les avantages potentiels en matière d'économie et de sécurité énergétique puissent être réalisés.
Forte des travaux d'analyse qu'elle mène depuis la fin de 2011, la Commission a inclus dans son programme de travail pour 2013 l'élaboration d'un «cadre d’évaluation des questions liées à l'environnement, au climat et à l'énergie visant à permettre une extraction sûre et sécurisée des hydrocarbures non conventionnels» (http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp2013_annex_fr.pdf ).
Cette consultation par internet fait partie des mesures prises par la Commission européenne en vue de consulter toutes les parties concernées et le grand public sur ce sujet. Nous souhaitons connaître votre avis sur un certain nombre de questions importantes. Les réponses à ce questionnaire vous prendront environ 10 à 15 minutes. Cette consultation et ses résultats ne préjugent en rien de la forme des décisions que la Commission européenne pourrait prendre à ce sujet."
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