ALUR/Sols Pollués - l'Assemblée nationale supprime la réforme du Sénat

Le 16 janvier 2014, lors de la deuxième lecture du projet de loi ALUR, l'Assemblée nationale a purement et simplement supprimé l'article introduit par le Sénat en première lecture en octobre dernier qui visait à modifier en profondeur le droit de l'environnement en introduisant notamment une hiérarchie des personnes responsables pour sols pollués.



Il convient de surveiller attentivement la position que prendra le Sénat lors de sa deuxième lecture à venir ...

Pour aller plus loin :

- Lire ici nos commentaires sur la version rédigée par le Sénat le 26 octobre dernier

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