Adoption de la loi ALUR par le Parlement - y compris la réforme de l'environnement

La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - en acronyme ALUR, ou loi dite Duflot 2) a été votée et adoptée par le Parlement le 20 février 2014. 

Le texte final comporte bien la réforme du droit de l'environnement introduite en catimini en octobre dernier. 
Pour aller plus loin


- Consulter la version finale du texte de loi adoptée par le Parlement ("petite loi"). La réforme du droit de l'environnement se trouve désormais à l'article 173 de la loi.


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