Publication de la loi ALUR au Journal officiel

La loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (en acronyme "ALUR") a été publiée au JORF le 26 mars 2014.

La partie qui nous intéresse plus particulièrement en droit de l'environnement se situe à l'article 173.

Pour en savoir plus sur la loi ALUR et son impact en droit de l'environnement


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