Publication de la loi ALUR au Journal officiel

La loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (en acronyme "ALUR") a été publiée au JORF le 26 mars 2014.

La partie qui nous intéresse plus particulièrement en droit de l'environnement se situe à l'article 173.

Pour en savoir plus sur la loi ALUR et son impact en droit de l'environnement

- consulter la version définitive de la loi telle que publiée au JORF

- consulter notre article sur le projet de loi (version d'octobre 2013).